Diagnostic Amiante

La réalisation d’un diagnostic amiante fait partie des obligations pour toute personne désireuse de vendre un logement en France (ou une annexe de logement), lorsque le bien en question date d’avant juillet 1997. Une surveillance relative aux éléments amiantés s’impose également lorsque l’on loue un bien antérieur à juillet 1997 qui se situe dans une copropriété. Dans ce second cas, le propriétaire est censé posséder un diagnostic spécifique – le DAPP – et tenir ce document à jour. À la différence de l’état d’amiante pour les ventes, le rapport de diagnostic rédigé en cas de location n’est pas exigé pour signer le bail. Mais tout occupant doit pouvoir y avoir accès à tout moment.

Obligation de diagnostic amiante et protection de la population

Qu’il s’agisse de transmettre un état d’amiante à des acheteurs ou un DAPP à des locataires, la finalité demeure identique : informer les occupants et leur permettre de se protéger des maladies de l’amiante en détaillant les éléments à risque et les travaux possibles. Un rapport qui a été rédigé après un diagnostic amiante contient toujours une liste détaillée des produits et matériaux contaminés, ainsi que des recommandations pour prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante.

Pour rappel, cette substance est un facteur avéré de cancers (cancer du poumon, cancer du larynx et cancer des ovaires notamment). Des fibres d’amiante dans l’air peuvent également occasionner diverses maladies respiratoires. L’information des acquéreurs et locataires sur ce sujet est donc essentielle.